Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 décembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « , un secrétariat général chargé de la coordination de la politique de la ville » sont supprimés.

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle conçoit les actions de politique pénale relatives aux victimes d'infractions pénales, à la justice pénale de proximité, aux alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement, aux politiques pénales partenariales ainsi que celles destinées à renforcer la prévention de la délinquance et veille à leur mise en oeuvre. Elle instruit les recours en grâce. »

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2002.